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Vos conditions de ventes


Généralités


La boutique en ligne du site SHOP2TOUT.COM a été mise en place par la société AD-TECH possédant déjà la boutique AD-TECH à Maisons Alfort

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web SHOP2TOUT.COM implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de ventes en cliquant sur le site sur le lien « conditions d'utilisation ». Ainsi toute la commande de produit passée par un consommateur auprès de SHOP2TOUT.COM impliquera l’accord du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Le consommateur dispose également de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Formation du contrat

 

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site SHOP2TOUT.COM. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. SHOP2TOUT.COM s’engage pour sa part a respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL AD-TECH.

L’offre

 

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco et les DOM TOM.

Les offres présentées par le site SHOP2TOUT.COM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. SHOP2TOUT.COM se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Dans l’hypothèse d’une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stock ou de modification de l’assortiment des produits SHOP2TOUT.COM réserve le droit de livrer une commande offrant des caractéristiques identiques en dimension, prix et qualité.

Caractéristiques des produits

 

SHOP2TOUT.COM présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL AD-TECH ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. SHOP2TOUT.COM prenant seulement l’engagement de livrer une commande analogue à celle qui a été commandée.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. La SARL AD-TECH ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site SHOP2TOUT.COM

La SARL AD-TECH garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

La SARL AD-TECH ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. SHOP2TOUT.COM aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient subvenir du fait de l’achat des produits..

Disponibilité des produits

 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si SHOP2TOUT.COM est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, SHOP2TOUT.COM se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de SHOP2TOUT.COM ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

Validation

 

Quant vous cliquez sur « Validez votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de ventes pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Le « clic » sur le bouton « validez votre commande » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Confirmation de commande

 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voix d’e-mail. SHOP2TOUT.COM recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

Le client se doit de confirmer l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à SHOP2TOUT.COM. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client.

La conclusion d’un contrat de vente n’interviendra que dans le cas où SHOP2TOUT.COM accepte la commande. En effet SHOP2TOUT.COM se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas d’informations ou de situations non conformes aux présentes conditions de vente.

Preuve de transaction

 

Les données enregistrées par SHOP2TOUT.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SHOP2TOUT.COM et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les prix

 

Les prix indiqués en Euros sont réputés TTC ( Toutes Taxes Comprises) hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

 

Les commandes sont payables en euros uniquement.

 

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement avant l’expédition de la commande.

Participation au frais d’envoi

 

Envoi en France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco et les DOM TOM :

- Pour tous les produits, La Poste via PostNL

- Les frais de port sont calculés en ligne directement et affichés sur le bon de commande.

Délais de traitement de votre commande

 

Vos commandes sont traitées dans un delai de 2 à 7 jours ouvrable par le service clients, ouvert du lundi au samedi inclus.

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Problèmes de livraison

1) du transporteur

2) erreur de livraison - produits non conformes

Force majeure

 

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux paries se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera suivi.

Si le cas de force majeur a une durée supérieur à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeur ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux clients.

Droit de rétractation

 

Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la SARL AD-TECH pour échange ou remboursement, sans pénalité. Si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé, et en parfaite état de revente).

Confidentialité

 

Vos noms, adresse et adresse e-mail ne seront pas mis à disposition d’autres sociétés. La SARL AD-TECH s’engage à ne les utiliser qu’à usage strictement interne.

Droit applicable et litige

 

L’ensemble des informations du contrat sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

 

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum de dix jours à réception de votre demande à :

 

SARL AD-TECH - SHOP2TOUT.COM

16, Av Gambetta - 94700 Maisons Alfort

E-mail : contact@shop2tout.com

 


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